Ce rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont désormais tenus à la disposition du public au siège administratif de la Communauté de communes du Pays Morcenais, ainsi que dans chaque mairie pendant un an à compter du 2 septembre 2021.
Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la plateforme "e-permis.fr" est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) s'applique sur la totalité du territoire de la commune. Il définit les différentes zones et les règles de constructibilité afférentes à chaque zone.
Téléchargez vos formulaires