Demandes d'autorisation d'exploiter des terres agricoles

Demandes d'autorisation d'exploiter des terres agricoles

En application de l'article R331-4 du code rural, les demandes d'autorisations d'exploiter des terres agricoles sont soumises à publicité sur le site des mairies.
Liste des demandes parvenues en mairie

04/03/2018 - Earl Bruno DEPREZ à Garrosse 

06/12/2018 - Nicolas MARCHIONINI à Onesse-Laharie

20/11/2018 - Earl Bruno DEPREZ à Garrosse 

02/04/2019 - Nicolas MARCHIONINI à Onesse-Laharie