Les demandes d'autorisation d'urbanisme en téléchargement

Les demandes d'autorisation d'urbanisme en téléchargement
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Demande d'un certificat d'urbanisme

Taille du fichier 1,23 MB (publié le 17/12/2015 15:42) ReadSpeaker Ecoutez Télécharger

Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.



Déclaration préalable de travaux

Taille du fichier 1,52 MB (publié le 17/12/2015 15:43) ReadSpeaker Ecoutez Télécharger

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).

Dans le formulaire de DP, un « bordereau de dépôt des pièces jointes » donne la liste compète de tous les documents que le service de l'urbanisme peut vous demander pour instruire votre projet.

Pour tous les projets, vous devez fournir un plan de situation du terrain.

Vous pouvez l'obtenir sur le site internet Géoportail.

Vous devez faire un plan de masse : Représentation graphique du volume d'une construction (longueur, largeur et hauteur) et du terrain d'implantation : Représentation graphique du volume d'une construction (longueur, largeur et hauteur) et du terrain d'implantation si vous créez une construction ou si vous modifiez le volume d'une construction existante.

Vous devez fournir un plan en coupe si vous modifiez le profil du terrain (construction d'une piscine enterrée, par exemple).

Vous devez dessiner un plan des façades et des toitures si vous les modifiez.

D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature de votre projet.

Il existe plusieurs formulaires de déclaration préalable selon le type de travaux pour lequel vous demandez une autorisation.

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*10)



Demande de permis de construire

Taille du fichier 1,65 MB (publié le 17/12/2015 15:44) ReadSpeaker Ecoutez Télécharger

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination : Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre..

Le recours à un architecte est obligatoire dès 20 m² d'extension si la surface de plancher : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme de votre maison est portée à 150 m² après travaux.